L'inscription à cette formation s'effectue sur le site de notre partenaire Sup'Expertise
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise
Vous souhaitez réaliser cette formation adaptée à votre entreprise
Présentation
- Délivré par : Université Paris Dauphine - PSL
- En collaboration avec l'université Paris-Dauphine
- Dans un contexte de pression fiscale grandissante, les entreprises sont de plus en plus exposées aux contrôles, aux litiges et aux sanctions. Ce certificat s’adresse aux professionnels du droit, de la finance et de la fiscalité souhaitant faire face à ces enjeux avec rigueur et efficacité.
- Le Certificat en Contrôle et Contentieux Fiscal, élaboré en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine et KPMG Academy, accompagne cette montée en compétences. Il offre une compréhension approfondie des mécanismes de contrôle, du contentieux fiscal et du droit pénal fiscal, tout en apportant des outils pratiques pour rédiger des réclamations, structurer des mémoires et argumenter tant à l’écrit qu’à l’oral.
- Pensé pour les experts-comptables et collaborateurs seniors des cabinets, les avocats fiscalistes, les juristes d’entreprises, les directeurs et responsables fiscaux, les directeurs administratifs et financiers (DAF), les Consultants en fiscalité / en conformité, comme un véritable levier de professionnalisation, ce programme prépare également les participants à interagir de manière stratégique avec l’administration fiscale et les juridictions compétentes. Il s’inscrit dans une démarche certifiante, gage de reconnaissance des compétences acquises sur le terrain.
A qui s'adresse cette formation ?
- Avocats fiscalistes,
- Juristes d'entreprises,
- Directeurs et responsables fiscaux,
- Directeurs adminisratifs et financiers (DAF),
- Consultants en fiscalité / conformité.
- Fonction publique ou anciens de l'administration fiscale en reconversion vers le privé
Pré-requis
Avoir une formation préalable en fiscalité, en droit des affaires, en comptabilité ou en gestion (niveau Bac+4/5) ou équivalent par l'expérience professionelle. Justifier d'une expérience professionnelle significative (minimum 3 à 5 ans) dans les domaines suivants : Fiscalité (en entreprise, en cabinet d’avocats, en cabinet comptable ou en administration fiscale), Conseil; Conformité ou en contentieux fiscal, Fonctions juridiques ou financières impliquant une pratique régulière de la fiscalité.
Les objectifs de la formation
- Fournir une compréhension approfondie des mécanismes de contrôle fiscal, du contentieux fiscal, et du droit pénal fiscal
- Développer des compétences pratiques pour rédiger des réclamations, des mémoires et défendre une position fiscale tant à l'écrit qu"a l'oral
- Préparer les participants à interagir efficacement avec l'administration
Nos experts KPMG
Tous nos formateurs sont des consultants reconnus dans leurs domaines. Ils interviennent chaque jour pour accompagner les clients KPMG.
Programme
LES BASES DU CONTRÔLE FISCAL - JOURS 1 & 2
- Comprendre les bases du contrôle fiscale et le cadre juridique en vigeur et les aspects internationaux du contrôle fiscale
LE CONTRÔLE FISCAL INFORMATISÉ (CFCI) - JOUR 3
- Comprendre le fonctionnement du CFCI
LE CONTENTIEUX FISCAL - JOUR 4
- Maîtriser les recours disponibles et savoir gérer les litiges fiscaux efficacement. Aspects internationaux des contentieux
DROIT PÉNAL FISCAL - JOUR 5
- Comprendre les implications pénales des infrastructures fiscales
RÉDIGER UNE RÉCLAMATION CONTENTIEUSE PUIS DES CONCLUSIONS DEVANT LES JURIDICTIONS - JOUR 6
- Développer des compétences rédactionnelles pour produire une réclamation efficace
CAS PRATIQUES INTENSIFS
- Défendre oralement une position fiscale
Nos Cercles
Une formation du catalogue achetée
- Une invitation à une journée de Cercle offerte*
*réservé aux personnes n'ayant jamais été membre du cercle
Les modalités pédagogiques
Mise en situation
Cas pratique
simulation de contrôles fiscaux
jeux de rôles d'audience
Financements de la formation
Financement institutionnel
Ce n'est pas toujours facile d'identifier les dispositifs d'aide au financement de votre formation professionnelle. Nous vous proposons un éclairage précis sur les entités pouvant vous accompagner à ce sujet.
Nos experts
formateurs KPMG
« Les formateurs Arnaud et Olivier, experts dans leur domaine sont pédagogues et dynamiques. Un duo au top ! Ils sont à l’écoute et maitrisent très bien les sujets. Les cours sont enrichis de cas pratiques et permettent d’être rapidement opérationnel. » Olivier
« Les formateurs sont très professionnels et facile d’accès en cas de point particulier nécessitant plus d’échanges, ce qui contribue à apporter une compréhension complète du sujet et à l’appréhender comme une opportunité d’actions.» Laure
FAQ
Vous pouvez vous inscrire à une formation directement sur le site internet KPMG Academy. Pour cela, rendez-vous sur la page d’accueil de KPMG Academy, dans la barre de recherche située en haut de la page. Vous pouvez choisir un domaine de formation, un format et un lieu. Choisissez ensuite la formation qui vous intéresse, accédez à la fiche programme, aux lieux, prix… Une fois votre décision prise, cliquez sur « s’inscrire », créez votre compte, acceptez les CGV et validez votre inscription. Vous recevez votre confirmation d’inscription par mail dans les 48h.
Afin de vous préparer au mieux, vous recevrez le lien pour télécharger votre support par mail en amont de la formation.
Dans le cadre d'une formation inter-entreprise, le prix varie selon le thème et la durée choisis. Vous retrouverez les prix détaillés sur les fiches programmes téléchargeables, ainsi que dans l’encart en haut à droite de chaque page formation. Pour les formations intra-entreprise et sur-mesure, le prix vous sera communiqué par votre conseiller formation lors de la signature du devis. Vous souhaitez maîtriser votre budget ? Grâce aux abonnements e-learning et classes virtuelles, formez tous vos salariés pendant une durée d'un an. Des formules adaptées à la taille de votre entreprise qui vous offrent la possibilité d’accéder à de multiples formation.
Vous recevrez votre facture pour les formations Inter – Intra entreprise : une fois la formation suivie ; pour les e-learning et les abonnements selon les conditions générales de vente (CGV) et enfin pour les Cercles : dès la première session suivie.
Un opérateur de compétence (OPCO) est un organisme agréé par l’Etat ayant pour mission de financer l’apprentissage, les formations professionnelles et d’accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation. Il existe 11 opérateurs de compétences, chacun spécialisé dans une branche professionnelle. Vous pouvez trouver votre OPCO sur le site officiel des OPCO et envoyer votre demande de financement qui sera étudiée par leurs services. Il est de votre responsabilité de demander la prise en charge de votre formation par votre OPCO mais également de la suivre en déclarant toute modification de celle-ci. Si vous avez obtenu l’accord de prise en charge de votre OPCO, vous devez l’adresser par email à : academy-siege@kpmg.fr, avant la fin de votre formation. En cas de prise en charge partielle par votre OPCO, la différence entre le coût d’inscription et le montant de la prise en charge vous sera facturée. Enfin, si votre prise en charge OPCO est refusée ou que vous ne l’avez pas transmise : la totalité du prix de la formation est à votre charge. Nous n’acceptons pas les prises en charge dans le cadre des abonnements, des Parcours et des E-learnings.
Toute demande d’annulation doit être rédigée par écrit à l’adresse email : academy-siege@kpmg.fr. Pour les annulations avant le 15ème jour ouvrable précédant le début de la formation, aucune facturation. Entre le 15ème et le 7ème jour ouvrable précédant le début de la formation, la facturation est à hauteur de 20% du prix total de la formation. Enfin, à moins de 7 jours ouvrables précédents le début de la formation, la facturation est à hauteur de 100% du prix total de la formation. Les formations Cercles et les abonnements ainsi que les formations en E-learning ne sont ni annulables, ni remboursables.
Les conditions générales de ventes sont accessibles ici
Les formations Inter-entreprises en présentiel sont réalisées dans + de 50 salles de formation de KPMG en France et dans les départements français d’Amérique (DFA). Dans le cadre d’une formation Intra-entreprises en présentiel, notre formateur KPMG Academy peut se déplacer au sein de vos locaux.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à le signaler lors de votre inscription : votre conseiller formation se chargera d’analyser la situation et de vous proposer des solutions d’accueil adaptées dans la mesure du possible, ou de vous rediriger vers un organisme adapté. Chez KPMG, l’inclusion est au cœur de nos valeurs ; nous apportons une grande importance aux principes d’intégrité, d’entreprise citoyenne et de mixité. Vous pouvez retrouver notre politique handicap directement en page 42 du catalogue de formation.
Le catalogue de formations KPMG Academy dédié aux PME, ETI et Grandes entreprises s’enrichit chaque année. Huit thématiques y sont proposées : Comptabilité, Compliance & Gestion des risques, Consolidation : Normes françaises et IFRS, Droit & Fiscalité, Finance & Gestion, Management & Leadership, Droit social & RH et ESG/RSE, déclinées en plus d’une centaine de formations.
Nous voulons offrir la meilleure expérience possible à nos clients. Pour cette raison, si nous ne vous avons pas donné satisfaction ou que vous n'avez pas reçu un niveau de service à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous envoyer une réclamation par mail à l'adresse suivante : academy-siege@kpmg.fr
Le certificat Qualiopi est disponible ici
L'expertise
KPMG
10000
stagiaires formés chaque année
100%
de nos formateurs sont des experts dans leur domaine
+1900
sessions organisées sur tout le territoire Français
50
Années d’expérience dans la formation