La TVA sur les flux intra et extracommunautaires : ce que vous avez toujours voulu savoir... sans jamais oser le demander !

Depuis la réforme des « quick fixes » de 2020, les ventes en chaines donnent lieu à un traitement européen uniformisé, qui dépend très majoritairement des conditions de transport. Qui a la charge du transport, notamment en fonction des « incoterms » ? Dans quel cas une vente locale soumise à la TVA dans le pays de départ est-elle caractérisée ? Génère-telle automatiquement une obligation d’identification de l’acheteur/revendeur dans le pays de départ ?Les opérations triangulaires sont des ventes en chaines, mais potentiellement soumises à un régime de simplification particulier. Comment identifier une opération triangulaire susceptible de bénéficier du régime de simplification ? Comment appliquer sans erreur les conditions strictes de cette simplification, tant en matière de facturation qu’au plan déclaratif ?

La dissociation des règles douanières et fiscales à l’importation peut générer des risques importants. En effet, le droit fiscal impose d’être propriétaire pour pouvoir déduire la TVA à l’importation. Or, cette condition peut être problématique, par exemple lors de l’importation de matériels et matériaux par des prestataires non européens en France pour la construction d’usines « clé en mains », dans des contrats complexes qui prévoient un transfert de propriété au parfait achèvement, le plus souvent après une phase de test. Comment le client peut-il importer les biens, s’il n’en est propriétaire qu’à l’issue de la construction de l’équipement sur place ? Des astuces déclaratives permettent de rapprocher les notions douanières et fiscales pour préserver la neutralité de la TVA.    

Un assujetti étranger n’a pas le droit de facturer la TVA française s’il n’est pas établi en France. La simple détention d’un numéro de TVA français (par ailleurs obligatoire dans un grand nombre d’hypothèses) ne suffit pas à le rendre redevable.Si une TVA facturée à tort par un assujetti non établi présente un risque de rejet de la déduction au niveau de son client en cas de contrôle, elle ne permet pas non plus à l’assujetti étranger de d’imputer la TVA déductible sur de la TVA collectée.Quels sont les autres écueils et les risques de cette réglementation française visant à limiter la fraude à la TVA ?

Par quelle voie récupérer la TVA française lorsqu’on est un assujetti étranger ? Un représentant fiscal est-il toujours obligatoire ?Comment fonctionne l’autoliquidation ?Etc.