Outre-mer : comprendre les spécificités de la TVA et de l’octroi de mer

La TVA des DOM n’est donc pas européenne, mais purement française, ce qui lui permet de s’écarter de certains dispositifs européens contraignants. Par ailleurs, les territoires ultramarins de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de Guyane et de Mayotte sont considérés comme des territoires d’exportation s’agissant de la TVA sur les livraisons de biens, y compris vis-à-vis de la métropole.  

En revanche, s’agissant des prestations de services, les règles de territorialité de la TVA s’y appliquent selon les mêmes principes, mais avec une absence d’autoliquidation dans les relations avec la métropole. À l’inverse de la TVA, les territoires ultramarins sont bien placés dans le territoire douanier de l’Union européenne. 

S’agissant de l’octroi de mer, la loi de 2004 a été régulièrement amendée pour prendre en compte le cadre européen, marquant une lutte permanente entre le besoin de protectionnisme local et l’obligation de libre circulation des marchandises et l’égalité de traitement.

Les territoires de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion connaissent un régime de TVA proche de celui de la métropole, avec un taux normal de TVA ramené à 8,5 % et un taux réduit à 2,1 %. 

Les notions d’importation et d’exportation régissent les règles de TVA pour les flux de biens inter DOM et avec la métropole. S’agissant des services, les règles de territorialité sont appliquées comme en métropole, avec un certain nombre d’adaptations.

L’article 295 du CGI exonère localement un grand nombre de biens, tant à raison de leur importation que de leur revente en l’état et même de leur production locale, le tout en référence à des listes fixées aux articles 50 undecies et duodecies de l’annexe IV au CGI, en fonction de leur nomenclature douanière.

Ces exonérations, qui ne seraient pas permises dans le cadre de la Directive TVA, visent à alléger le coût local de certains produits en leur épargnant la TVA.

S’agissant de Mayotte et de la Guyane, le problème de la TVA est réglé à la source, la TVA n’étant « provisoirement » pas applicable dans ces deux territoires.

La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer constitue toujours le texte de référence en la matière, même s’il a été amendé à de nombreuses reprise, notamment en 2017. Il s’applique en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, mais également à Mayotte et en Guyane, avec des taux très forts localement, souvent proches de 20 %. L’octroi de mer (et l’octroi de mer régional, dit « OMR », qui y est associé) est directement affecté au budget des collectivités locales des DOM. 

L’octroi de mer connait deux chefs de taxation, l’importation de biens dans les DOM, et la livraison locale de biens par les personnes qui les ont produits localement. C’est donc à la fois une taxe à la production et un droit de douane, à la fois un impôt et une protection. 

En effet, par dérogation aux principes de libre circulation et d’égalité de traitement, la France a obtenu une dérogation du Conseil de l’Union, reconduite à de nombreuses reprises, pour taxer plus fort les biens importés que les biens analogues qui sont produits localement, et frappés d’un octroi de mer de production plus faible, dans l’idée de préserver une production et un emploi locaux.

Cette taxe a généré de nombreux contentieux sur la notion de production, définie sommairement comme la fabrication ou la transformation, et a donné lieu à une circulaire douanière du 10 juillet 2025 qui adopte une vision extensive de cette notion, notamment dans le secteur de la restauration ou de l’optique.

Souvent accusée d’un effet inflationniste dans les DOM propre à augmenter le phénomène de la vie chère, cette taxe fait l’objet de nombreuses spéculations quant à sa suppression et à son remplacement par une TVA.

La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy jouissent d’une autonomie fiscale qui leur permet de faire des choix de taxations originaux répondant à leurs besoins locaux en financement.

Ainsi, la Polynésie Française et la Calédonie connaissent un système de TVA (pour la Polynésie) et de Taxe Générale sur la Consommation (TGC) pour la Calédonie, qui sont inspirés de notre TVA européenne mais tropicalisés, notamment pour tenir compte de l’importance vitale des importations.

Les autres territoires ont pu faire le pari d’une fiscalité indirecte très faible, voir inexistante, ou préférer des droits douaniers ou des droits de port.