Nos formations Droit des sociétés

Il définit le régime juridique applicable aux sociétés civiles ou commerciales, et est très structuré tant dans son fond que dans sa forme. 

Ce droit couvre toutes les étapes de la vie d’une société, depuis sa création jusqu’à son éventuelle liquidation, en passant par son fonctionnement quotidien et sa conduite courante. Des évènements de nature exceptionnelle comme la transmission de la société, une augmentation de son capital, la fusion avec une autre société ou le changement de ses statuts constituent des sujets certes ponctuels mais importants de la vie d’une société qui relèvent de ce domaine.

Le droit des sociétés traite également des relations entre les parties prenantes de l’entreprise (actionnaires, collaborateurs, etc.) ainsi que des relations avec les tiers. La définition des « tiers » peut s’avérer complexe : il s’agit évidemment des tiers clairement identifiés, comme les fournisseurs, les établissements de crédit ou les clients, mais aussi de tous ceux qui peuvent être concernés de près ou de loin par l’activité de ladite société. Depuis quelques années s’est d’ailleurs développée la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), où l’ensemble des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux d’une société sont considérés.

La législation étant soumise à de fréquentes évolutions, une mise à jour des connaissances et des textes à respecter est primordiale. Les formations KPMG dispensées par nos experts vous apportent le savoir théorique à acquérir. Vous bénéficierez également d’un partage d’expérience de nos professionnels pour une mise en pratique immédiate.

Création et transmission d’une société, des opérations fondamentales du droit de sociétés qui nécessitent de la préparation

Le choix de la structure sociale impose une organisation et un fonctionnement spécifiques à respecter, et ce dès le moment de la création de votre société. Des premières questions doivent donc se poser en amont de tout projet. Par exemple, là où la création d’une société va faire naître une personne morale distincte de son créateur, l’entreprise individuelle va vous lier directement avec votre entreprise (vous formerez une seule personne). 

La formation « Création d'entreprise ou évolution de l'actionnariat : choisir son statut juridique » vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour être en mesure de choisir la structure la plus adaptée à votre projet. Vous apprendrez à différencier les formes juridiques qui se présentent à vous : entreprises individuelles, sociétés commerciales, autres formes sociales spécifiques. Vous identifierez ensuite les différents critères de choix qui vous permettront de choisir le statut juridique convenant le mieux à votre future société : nombre d’associés, responsabilité du dirigeant, etc. Ce choix de société est important car il dictera les formalités de déclaration, les statuts juridiques, les modalités de la gouvernance, mais il aura aussi des impacts fiscaux, administratifs et sociaux tout au long de la vie de votre entreprise. En effet, les règles qui s’appliqueront à elle dépendent du statut que vous aurez choisi. 

Il est temps de réfléchir à la transmission de votre entreprise ? Vous souhaitez reprendre une société ? Vous faites partie du service juridique, fiscal ou comptable d’une entreprise qui va changer de dirigeant ? La formation « Transmission d’entreprise » vous prépare à ces différents cas de figure. L’opération de transmission doit être anticipée bien en amont, et les critères de choix et les difficultés examinés pour une mise en œuvre la plus fluide possible. Des audits comptables, juridiques et fiscaux peuvent être envisagés pour préparer au mieux les conditions de cession.

Les opérations de création de société ou de transmission d’entreprise sont des étapes qui nécessitent réflexion et anticipation. Leur préparation sérieuse vous permettra de prendre les bonnes décisions et de faire les bons choix en vue de ces évènements.

Gestion et gouvernance, aspects opérationnels du droit des sociétés

La gestion d’une société est une tâche qui exige de l’implication et le respect de certaines contraintes et obligations. Un dirigeant de société peut voir sa responsabilité être mise en cause. Il convient d’agir de manière éclairée pour éviter les éventuels écueils. 

La création d’une holding constitue un moyen non dénué d’intérêt pour gérer un groupe de sociétés. Participer à notre formation « Holding : gestion fiscale et comptable » vous apportera les connaissances nécessaires à une gestion optimisée et structurée. Des exemples illustreront les risques inhérents à l’existence d’une holding, et souligneront la nécessité de preuve d’animation du groupe par la holding animatrice. D’autres sujets connexes sont à appréhender, comme celui de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les holdings.

La formation « Responsabilité civile, pénale et fiscale du dirigeant » vise à vous protéger en vous enseignant les principales sources de mises en cause possibles. Vous pourrez identifier les obligations du dirigeant et les différents types de responsabilité. Vous verrez comment déléguer certaines obligations et responsabilités, ainsi que le sort qui peut attendre le dirigeant en cas d’ouverture de procédure.

La gouvernance est à l’origine un terme anglo-saxon qui désigne la façon dont les sociétés sont dirigées, organisées et contrôlées. Notre formation « Gouvernance : le cadre juridique » vise à améliorer votre gouvernance via une meilleure gestion de la direction de votre société, ainsi qu’une meilleure représentation de votre structure auprès des tiers. 

Bénéficiez de conseils d’experts pour bien appréhender la gestion de votre entité juridique

Le droit des sociétés est une branche du droit utile tout au long de la vie d’une société. Il va imposer des obligations lors de la création ou de la cession d’une entreprise, mais également dans son mode d’organisation et dans sa gestion. Une maitrise de ce droit vous permettra de faire les bons choix dès le début de votre projet, et aussi de bien gérer votre société. Connaitre les dernières règles applicables vous protégera également des risques de mise en cause de votre responsabilité en tant que dirigeant. Pour aller plus loin, nos éléments concernant la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE, consultables via ce lien) vous sensibiliseront aux enjeux auxquels votre société doit faire face.