Nos formations CSE (Comité Social Economique)

Maîtrisez tous les aspects du Comité Social et Economique !

Le Comité Social et Economique, abrégé CSE, est l’instance de représentation du personnel auprès de la direction d’une entreprise.

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CSE : élections du Comité Social et Économique

Présentiel / distanciel

 

Durée : 7 H

A partir de : 790 € HT

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CSE : employeur et Comité Social et Economique au quotidien

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Durée : 7 H

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FAQ


Vous pouvez vous inscrire à une formation directement sur le site internet KPMG Academy. Pour cela, rendez-vous sur la page d’accueil de KPMG Academy, dans la barre de recherche située en haut de la page. Vous pouvez choisir un domaine de formation, un format et un lieu. Choisissez ensuite la formation qui vous intéresse, accédez à la fiche programme, aux lieux, prix… Une fois votre décision prise, cliquez sur « s’inscrire », créez votre compte, acceptez les CGV et validez votre inscription. Vous recevez votre confirmation d’inscription par mail dans les 48h.


Vous recevez votre convocation à J-10 par mail.


Afin de vous préparer au mieux, vous recevrez le support par mail en amont de la formation.


A l’issue de la formation, si celle-ci a été suivie entièrement, vous recevrez votre attestation de formation.


Dans le cadre d'une formation inter-entreprise, le prix varie selon le thème, la durée, et le format choisi. Vous retrouverez les prix détaillés sur les fiches programmes téléchargeables, ainsi que dans l’encart en haut à droite de chaque page formation. Pour les formations intra-entreprise et sur-mesure, le prix vous sera communiqué par votre conseiller formation lors de la signature du devis. Vous souhaitez maîtriser votre budget ? Grâce à l’abonnement exclusif « Former + », formez tous vos salariés en illimité à un tarif unique. Des formules adaptées à la taille de votre entreprise qui vous offrent la possibilité d’accéder à de multiples formation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Former +


Vous recevrez votre facture pour les formations Inter – Intra entreprise : une fois la formation suivie ; pour les e-learning et l’abonnement Former + : dès votre inscription; et enfin pour les Cercles : dès la première session suivie.


Un opérateur de compétence (OPCO) est un organisme agréé par l’Etat ayant pour mission de financer l’apprentissage, les formations professionnelles et d’accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation. Il existe 11 opérateurs de compétences, chacun spécialisé dans une branche professionnelle. Vous pouvez trouver votre OPCO sur le site officiel des OPCO et envoyer votre demande de financement qui sera étudiée par leurs services. Il est de votre responsabilité de demander la prise en charge de votre formation par votre OPCO mais également de la suivre en déclarant toute modification de celle-ci. Si vous avez obtenu l’accord de prise en charge de votre OPCO, vous devez l’adresser à votre conseiller formation, avant la fin de votre formation. En cas de prise en charge partielle par votre OPCO, la différence entre le coût d’inscription et le montant de la prise en charge vous sera facturée. Enfin, si votre prise en charge OPCO est refusée ou que vous ne l’avez pas transmise : la totalité du prix de la formation est à votre charge. Nous n’acceptons pas les prises en charge dans le cadre d’un abonnement Former +.


Les formateurs KPMG Academy, ce sont 600 experts de KPMG France et de ses filiales, qui concilient leurs expertises techniques et leur savoir-faire pédagogique. Leur connaissance du « terrain » leur permet de mettre en place des formations pratico-pratiques afin de répondre le plus efficacement à vos problématiques entreprises. Toutes les expertises du cabinet sont exploitées afin de vous proposer des formations diverses et qualitatives : Les experts des équipes KPMG Avocats vous forment en droit fiscal et social, les experts-comptables vous apportent leurs savoirs sur les thématiques comptables et financières, et les équipes cybersécurité vous apprennent à vous protéger des cyberattaques. Le respect de la loi Sapin 2 et des actualités RSE sont assurés par les experts des équipes conformité et ESG.


Votre conseiller formation est votre référent durant tout votre processus de formation : il vous accompagne si vous avez des questions ou des remarques au sujet de votre formation. Vous trouverez son nom et son adresse mail sur votre confirmation d’inscription.


Toute demande d’annulation doit être rédigée par écrit à l’adresse email : academy-siege@kpmg.fr. Pour les annulations avant le 15ème jour ouvrable précédant le début de la formation, aucune facturation. Entre le 15ème et le 7ème jour ouvrable précédant le début de la formation, la facturation est à hauteur de 20% du prix total de la formation. Enfin, à moins de 7 jours ouvrables précédents le début de la formation, la facturation est à hauteur de 100% du prix total de la formation. Les abonnements Cercles et Former + ainsi que les formations en E-learning ne sont ni annulables, ni remboursables.


Les conditions générales de ventes sont accessibles ici


Les formations présentiel Inter-entreprises sont réalisées dans + de 200 salles de formation de KPMG en France et dans les départements français d’Amérique (DFA). Dans le cadre d’une formation présentiel Intra-entreprises, le formateur KPMG Academy peut se déplacer au sein de vos locaux.


Les formations sont dispensées toute l’année. De manière générale*, celles-ci débutent à 9h et se terminent à 17h, avec 1h de pause déjeuner. Les horaires de votre formation apparaîtront dans votre convocation. *En fonction de la formation, du volume horaire et de l’organisation du formateur, les horaires peuvent changer.


Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à le signaler lors de votre inscription : votre conseiller formation se chargera d’analyser la situation et de vous proposer des solutions d’accueil adaptées dans la mesure du possible, ou de vous rediriger vers un organisme adapté. Chez KPMG, l’inclusion est au cœur de nos valeurs ; nous apportons une grande importance aux principes d’intégrité, d’entreprise citoyenne et de mixité. Vous pouvez retrouver notre politique handicap directement en page 10 du catalogue de formation.


La formation professionnelle est un moment d’apprentissage destiné aux individus qui ont pour objectif de développer leurs connaissances et leurs compétences, d’augmenter leur employabilité et de s’épanouir dans leur quotidien.


Dans un environnement en constante mutation, la formation permet de vous tenir à jour, d’évoluer professionnellement, de développer vos connaissances, de saisir des opportunités ou de vous épanouir. C’est un investissement durable qui a des bénéfices rapides, visibles et concrets sur votre vie professionnelle.


Les catalogues de formations TPE, PME et ETI-Grandes entreprises s’enrichissent chaque année. A ce jour, il y a huit thématiques : Comptabilité, Compliance & Gestion des risques, Consolidation : Normes françaises et IFRS, Droit & Fiscalité, Finance & Gestion, Management & Leadership, Paie & RH et RSE, déclinées en plus d’une centaine de formations.


Nous voulons offrir la meilleure expérience possible à nos clients. Pour cette raison, si nous ne vous avons pas donné satisfaction ou que vous n'avez pas reçu un niveau de service à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous envoyer une réclamation par mail à l'adresse suivante : academy-siege@kpmg.fr


Le certificat Qualiopi est disponible ici

Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, il remplace les anciennes instances qu’étaient le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CE, DP et CHSCT). Cette instance unique est composée de l’employeur et d’une délégation du personnel élue. Les membres, les prérogatives et le fonctionnement du CSE dépendent de la taille de l’entreprise.

La mise en place d’un CSE est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il revient à l’employeur de mettre en place le CSE dès lors que les conditions l’exigent. La direction de votre entreprise doit donc être au courant des conditions de mise en place, des modalités d’élection du CSE et de son fonctionnement. Les experts de KPMG Gestion Sociale vous forment et vous accompagnent dans la gestion et le pilotage de votre CSE.

Conditions préalables à la mise en place d’un CSE et élections

Le CSE doit être mis en place à l’initiative de l’employeur dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. En deçà de 11 salariés, le CSE est facultatif. La condition de mise en place d’un CSE est atteinte lorsqu’un effectif minimum de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs : veillez à bien calculer vos effectifs, car ils peuvent ne pas atteindre ce seuil de 11 salariés (en fonction des arrivées et des départs ou des temps partiels par exemple). Dans le cas d’une entreprise de plus de 50 salariés avec des établissements distincts, devront être mis en place un CSE central d’entreprise et autant de CSE d’établissements que d’établissements distincts de la structure initiale. Comme le CSE est obligatoire depuis 2020, veillez à respecter toutes les dispositions légales, car en cas de contrôle, des sanctions peuvent être appliquées.

La mise en place du CSE s’effectue par le biais d’une élection de membres du CSE. Cette élection a lieu tous les 4 ans via un scrutin secret, sauf en cas d’accord collectif stipulant une durée de mandat inférieure (2 ou 3 ans seulement). Les membres du CSE ont le statut de salarié protégé durant toute la durée de leur mandat, et chaque membre doit être élu avec un suppléant. La mise en place doit respecter des règles et un calendrier, comme : l’information des salariés et des organisations syndicales de l’organisation de l’élection, la rédaction du Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP), la préparation des listes électorales, ainsi que la réalisation du scrutin dans les 90 jours suivant l’annonce des élections. La formation « Elections du CSE » permet aux entreprises de se préparer au mieux à toutes ces démarches, soit pour mettre en place un CSE, soit pour le renouveler (nouveau mandat, élections anticipées du fait de départs de membres du CSE). Elle vous donnera tous les éléments à maîtriser pour organiser les élections dans les règles. Le programme vous apprendra quelles sont les conditions de déclenchement des élections, qui constitue l’électorat et qui est éligible, et vous guidera dans la préparation des élections jusqu’à l’annonce du résultat en passant par le déroulement du scrutin.

 

Attributions, moyens et compétences du CSE

Le CSE représente le personnel auprès de l’employeur. Il vise à assurer la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des salariés, il dispose d’un droit d’alerte en cas de danger. Les attributions, les moyens et les compétences du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise. Par exemple, le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés remplit uniquement les fonctions des anciens Délégués du Personnel (DP), alors que le CSE d’une entreprise du plus de 50 salariés a des prérogatives plus larges : il reprendra toutes les fonctions des anciennes instances (DP, CE et CHSCT). De même, une entreprise ayant au moins 300 salariés doit doter son CSE d’une commission santé, sécurité et conditions de travail.

Pour remplir sa mission, le CSE se voit octroyer des moyens matériels et financiers qui varient en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Les membres disposent d’heures de délégation, d’une formation à la santé, la sécurité et aux conditions de travail effectuée sur les heures de travail (5 jours dans le cas d’une première élection, 3 dans le cas d’un renouvellement de mandat), et d’un local pour se réunir. Dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas de budget alloué par l’employeur. Dans le cas des entreprises de plus de 50 salariés, un budget de fonctionnement est alloué ; il représente alors 0,20% ou 0,22% de la masse salariale brute (50 à 1999 salariés, ou plus de 2000). Ce budget de fonctionnement est également complété d’un budget pour des activités sociales et culturelles.

Les règles sont donc différentes en fonction de l’entreprise concernée, et il est important de connaitre la situation de votre entreprise afin de savoir dans quel cadre le CSE doit opérer.

 

Administration au quotidien : comment fonctionne le CSE ?

L’administration d’un CSE nécessite de respecter certaines règles. La formation « Employeur et CSE au quotidien » vous expose les modes d’organisation et de fonctionnement du CSE.  Elle se décline en 2 formats : un format à la demi-journée pour les entreprises de moins de 50 salariés, et un à la journée pour les entreprises de plus de 50 salariés. Vous serez au fait des obligations légales qui s’imposent à votre entreprise dans la conduite du CSE. Une périodicité minimale de tenue des réunions est par exemple imposée. Les membres doivent être reçus collectivement par la direction au moins une fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés, il y en va différemment pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les relations entre direction et représentants du personnel élus au CSE doivent être bien appréhendées pour que les échanges soient fluides et que chaque partie respecte les règles qui lui incombent, ce qui nécessite une importante prise de renseignement. L’administration au quotidien demande donc de la préparation.

 

Le Comité Social et Economique, une instance qui nécessite de nombreuses connaissances légales

Le CSE fait l’objet d’une règlementation très spécifique. Obligatoire depuis 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, il sert d’organe de représentation des salariés auprès de la direction d’une société. Afin de savoir quand et comment mettre en place les élections du CSE, et de savoir comment administrer cette instance tout au long de l’année, nos experts de KPMG Gestion Sociale vous proposent des formations pour vous guider. Prenez contact avec nous pour bénéficier de notre expertise.


L'expertise
KPMG

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