Nos formations CSE (Comité Social Economique)

Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, il remplace les anciennes instances qu’étaient le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CE, DP et CHSCT). Cette instance unique est composée de l’employeur et d’une délégation du personnel élue. Les membres, les prérogatives et le fonctionnement du CSE dépendent de la taille de l’entreprise.

La mise en place d’un CSE est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il revient à l’employeur de mettre en place le CSE dès lors que les conditions l’exigent. La direction de votre entreprise doit donc être au courant des conditions de mise en place, des modalités d’élection du CSE et de son fonctionnement. Les experts de KPMG Gestion Sociale vous forment et vous accompagnent dans la gestion et le pilotage de votre CSE.

Conditions préalables à la mise en place d’un CSE et élections

Le CSE doit être mis en place à l’initiative de l’employeur dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. En deçà de 11 salariés, le CSE est facultatif. La condition de mise en place d’un CSE est atteinte lorsqu’un effectif minimum de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs : veillez à bien calculer vos effectifs, car ils peuvent ne pas atteindre ce seuil de 11 salariés (en fonction des arrivées et des départs ou des temps partiels par exemple). Dans le cas d’une entreprise de plus de 50 salariés avec des établissements distincts, devront être mis en place un CSE central d’entreprise et autant de CSE d’établissements que d’établissements distincts de la structure initiale. Comme le CSE est obligatoire depuis 2020, veillez à respecter toutes les dispositions légales, car en cas de contrôle, des sanctions peuvent être appliquées.

La mise en place du CSE s’effectue par le biais d’une élection de membres du CSE. Cette élection a lieu tous les 4 ans via un scrutin secret, sauf en cas d’accord collectif stipulant une durée de mandat inférieure (2 ou 3 ans seulement). Les membres du CSE ont le statut de salarié protégé durant toute la durée de leur mandat, et chaque membre doit être élu avec un suppléant. La mise en place doit respecter des règles et un calendrier, comme : l’information des salariés et des organisations syndicales de l’organisation de l’élection, la rédaction du Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP), la préparation des listes électorales, ainsi que la réalisation du scrutin dans les 90 jours suivant l’annonce des élections. La formation « Elections du CSE » permet aux entreprises de se préparer au mieux à toutes ces démarches, soit pour mettre en place un CSE, soit pour le renouveler (nouveau mandat, élections anticipées du fait de départs de membres du CSE). Elle vous donnera tous les éléments à maîtriser pour organiser les élections dans les règles. Le programme vous apprendra quelles sont les conditions de déclenchement des élections, qui constitue l’électorat et qui est éligible, et vous guidera dans la préparation des élections jusqu’à l’annonce du résultat en passant par le déroulement du scrutin.

Attributions, moyens et compétences du CSE

Le CSE représente le personnel auprès de l’employeur. Il vise à assurer la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des salariés, il dispose d’un droit d’alerte en cas de danger. Les attributions, les moyens et les compétences du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise. Par exemple, le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés remplit uniquement les fonctions des anciens Délégués du Personnel (DP), alors que le CSE d’une entreprise du plus de 50 salariés a des prérogatives plus larges : il reprendra toutes les fonctions des anciennes instances (DP, CE et CHSCT). De même, une entreprise ayant au moins 300 salariés doit doter son CSE d’une commission santé, sécurité et conditions de travail.

Pour remplir sa mission, le CSE se voit octroyer des moyens matériels et financiers qui varient en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Les membres disposent d’heures de délégation, d’une formation à la santé, la sécurité et aux conditions de travail effectuée sur les heures de travail (5 jours dans le cas d’une première élection, 3 dans le cas d’un renouvellement de mandat), et d’un local pour se réunir. Dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas de budget alloué par l’employeur. Dans le cas des entreprises de plus de 50 salariés, un budget de fonctionnement est alloué ; il représente alors 0,20% ou 0,22% de la masse salariale brute (50 à 1999 salariés, ou plus de 2000). Ce budget de fonctionnement est également complété d’un budget pour des activités sociales et culturelles.

Les règles sont donc différentes en fonction de l’entreprise concernée, et il est important de connaitre la situation de votre entreprise afin de savoir dans quel cadre le CSE doit opérer.

Administration au quotidien : comment fonctionne le CSE ?

L’administration d’un CSE nécessite de respecter certaines règles. La formation « Employeur et CSE au quotidien » vous expose les modes d’organisation et de fonctionnement du CSE.  Elle se décline en 2 formats : un format à la demi-journée pour les entreprises de moins de 50 salariés, et un à la journée pour les entreprises de plus de 50 salariés. Vous serez au fait des obligations légales qui s’imposent à votre entreprise dans la conduite du CSE. Une périodicité minimale de tenue des réunions est par exemple imposée. Les membres doivent être reçus collectivement par la direction au moins une fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés, il y en va différemment pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les relations entre direction et représentants du personnel élus au CSE doivent être bien appréhendées pour que les échanges soient fluides et que chaque partie respecte les règles qui lui incombent, ce qui nécessite une importante prise de renseignement. L’administration au quotidien demande donc de la préparation.

Le Comité Social et Economique, une instance qui nécessite de nombreuses connaissances légales

Le CSE fait l’objet d’une règlementation très spécifique. Obligatoire depuis 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, il sert d’organe de représentation des salariés auprès de la direction d’une société. Afin de savoir quand et comment mettre en place les élections du CSE, et de savoir comment administrer cette instance tout au long de l’année, nos experts de KPMG Gestion Sociale vous proposent des formations pour vous guider. Prenez contact avec nous pour bénéficier de notre expertise.