Intermédiation en TVA : choisir entre opacité et transparence

Dans le secteur du tourisme, les différences de régime sont d’autant plus marquées que les intermédiaires opaques qui commercialisent des prestations de transport de passagers ou d’hébergement entrent de plein droit dans le régime de la TVA sur marge des agences de voyages, alors qu’un intermédiaire transparent commercialisant les mêmes services en est exclu.Selon leur modèle économique, les opérateurs peuvent appliquer les deux régimes, au cas par cas, et ainsi agir, pour une partie de leur activité, en qualité d’intermédiaire opaque soumis au régime de la TVA sur marge et, pour l’autre partie, en tant qu’intermédiaire transparent. Pour autant qu’elle soit adaptée au modèle économique, l’intermédiation transparente est fiscalement plus intéressante pour les flux B2B dès lors que, contrairement à l’intermédiation opaque (TVA sur marge), elle permet en principe aux clients assujettis de récupérer la TVA afférente à la prestation principale. Le régime d’intermédiation transparente est toutefois plus lourd à gérer d’un point de vue administratif.Les opérateurs doivent donc s’interroger sur l’opportunité d’agir soit en qualité d’intermédiaire opaque soit en qualité d’intermédiaire transparent, en fonction des conséquences comptables, administratives et financières qui en découlent pour eux et pour leurs clients. Une étude dossier par dossier est généralement nécessaire.Attention : la qualification d’intermédiaire opaque ou transparent résulte également des documents contractuels, tels que les conditions générales de vente (CGV). Une attention particulière doit être apportée à leur rédaction afin que la position retenue soit justifiée et cohérente.

 Les deux régimes sont comparés dans le tableau ci-dessous. 

	Intermédiaire opaque(régime de la TVA sur marge)	Intermédiaire transparent(régime de droit commun)
Champ d’application	Opérateurs concernés : agences de voyages, tour-opérateurs ou tout autre assujetti (la détention de la licence Atout France est sans incidence) : il doit s’agir d’un intermédiaire et non d’un exploitant (i.e., il doit fournir des prestations avec des moyens rendus par des tiers) il doit s’agir d’un intermédiaire qui agit en son nom mais pour compte d’un tiers Opérations concernées : il doit s’agir d’un voyage à forfait (y compris les prestations sèches) peut concerner les opérations B2B et B2C	Opérateurs concernés : agences de voyages, tour-opérateurs ou tout autre assujetti (la détention de la licence Atout France est sans incidence) :  il doit s’agir d’un intermédiaire et non d’un exploitant (i.e., il doit fournir des prestations avec des moyens rendus par des tiers) il doit s’agit d’un intermédiaire qui agit au nom et pour le compte d’un tiers Opérations concernées : peut concerner tout type de prestations de services (y compris les prestations sèches)  peut concerner les opérations B2B et B2C  Taxation au lieu d’établissement de l’opérateur de voyages
Territorialité	Exonération des prestations exécutées en dehors de l’UE et dans les DROM (V. ci-dessous)	Opérations B2B : taxation de la commission au lieu d’établissement du client Opérations B2C : territorialité calquée sur celle de l’opération sous-jacente
Exonérations	Exonération de la partie du voyage exécutée hors de l’UE Exonération des ventes de voyages touristiques dans les DROM lorsque les services sont facturés soit par une agence métropolitaine, soit une par agence située dans un DROM autre que celui où le voyage a lieu	Exonération générale des commissions se rapportant à des opérations réalisées hors de l’UE Exonération de la commission au cas par cas en fonction du sous-jacent (par exemple si le transport de passagers exonéré de TVA)
Redevable	Prestataire	Opérations B2B : client Opérations B2C : prestataire
Assiette	La base imposable à la TVA est constituée par la marge : différence entre les encaissements (comptes de classe 7) et les dépenses (comptes de classe 6) La marge est présumée TTC (TVA « en dedans »)	La base imposable à la TVA est constituée par la commission
Exigibilité	La TVA est exigible sur les encaissements, i.e. dès réception du paiement : la déclaration et le paiement de la TVA ne peuvent donc être différés à une date postérieure à l’encaissement, telle que la date de départ du voyage ou la date d’exécution des services  La marge est normalement calculée opération par opération mais peut également être calculée périodiquement (par mois ou par trimestre)	La TVA est exigible sur les encaissements, i.e dès réception du paiement, sauf option pour les débits (date de facturation en pratique) : la TVA due sur les commissions perçues en contrepartie de la prestation d’intermédiation est donc à déclarer et à payer lors de l’encaissement du prix, ou de chaque acompte le cas échéant
Taux	Le taux de TVA « en dedans » est le taux normal de 20 %	Le taux de TVA est le taux normal de 20% lorsque l’opération est territorialisée en France
Déduction de la TVA amont	Non-déduction de la TVA supportée sur les factures des prestataires (restaurateurs, transporteurs, hôteliers, etc…) Déduction de la TVA supportée sur les frais généraux (frais non directement liés à un voyage)	Non-déduction de la TVA supportée sur les dépenses et produits engagés au nom et pour le compte d’un tiers (ces opérations ne constituent ni des charges ni des produits pour l’intermédiaire) Déduction de la TVA afférente aux dépenses supportées pour les besoins de l’entreprise
Comptabilisation	Les dépenses et produits liés à l’organisation d’un voyage à forfait doivent être enregistrés comptablement respectivement en compte de classe 6 et compte de classe 7 Les remises, rabais et ristournes doivent être pris en compte  Des sous-comptes doivent être créés pour distinguer la nature des achats et des ventes	La commission est enregistrée en compte de classe 7  Les dépenses et produits engagés au nom et pour le compte de tiers doivent être enregistrés comptablement en compte de tiers (ce ne sont ni des dépenses, ni des produits pour l’intermédiaire)
Facturation	La facture peut, ou non, mentionner distinctement la TVA sur la marge La mention « Régime particulier – agences de voyages » doit impérativement figurer sur la facture	Le montant de TVA afférent à la commission doit figurer distinctement sur la facture Les montants éventuellement facturés et encaissés au nom et pour le compte du prestataire de services de voyages doivent faire l’objet d’une reddition de compte
Déduction par le client assujetti	Pas de récupération de la TVA sur la marge sauf si celle-ci figure distinctement sur la facture	La TVA sur la commission est récupérable ainsi que sur celle supportée sur la prestation principale sous-jacente (dans les conditions de droit commun et en fonction du coefficient de droit à déduction)