Les marchands d’art et d’antiquités face aux obligations de LCB FT

Le périmètre des professionnels du marché de l’art soumis aux obligations de LCB-FT est défini par l’article L. 561-2, 10° du Code monétaire et financier (CMF).Sont assujetties les personnes qui négocient des œuvres d’art ou des antiquités ou qui agissent comme intermédiaires dans ce commerce, lorsque la valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées atteint ou dépasse 10 000 euros. Le même seuil s’applique aux personnes qui entreposent ou négocient des œuvres d’art dans des ports francs ou zones franches.En pratique, cette catégorie recouvre notamment les galeries d’art, antiquaires, brocanteurs, négociants d’œuvres d’art, courtiers, conseillers en investissement dans l’art, experts agissant comme intermédiaires, opérateurs spécialisés dans l’ « art finance », plateformes de vente en ligne, maisons de vente volontaires aux enchères publiques ainsi que certains opérateurs logistiques assurant l’entreposage des œuvres. Les professionnels concernés sont placés sous la supervision de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), tandis que les manquements aux obligations LCB-FT sont sanctionnés par la Commission nationale des sanctions (CNS).

L’analyse sectorielle consacrée au marché de l’art et des antiquités met en évidence un niveau de vulnérabilité élevé aux risques de blanchiment de capitaux et, dans une moindre mesure, de financement du terrorisme. Cette exposition tient aux caractéristiques du secteur : valeur élevée des biens, subjectivité des prix, circulation internationale des biens, confidentialité des transactions, recours à des intermédiaires ou structures complexes, paiements en espèces et entreposage en ports francs. Ces facteurs facilitent l’opacité sur l’origine des fonds, l’identité du bénéficiaire effectif et la finalité économique des opérations. Les principales menaces identifiées par Tracfin et la DGDDI sont la fraude fiscale, l’abus de biens sociaux, les escroqueries — notamment liées aux faux —, le blanchiment par achats et reventes successifs, le financement du terrorisme au moyen d’antiquités pillées et le contournement des sanctions financières internationales.

Afin de prévenir les risques mentionnés ci-dessus, les professionnels du marché de l’art et des antiquités ont été assujettis aux obligations de LCB-FT prévues par le CMF, selon une approche fondée sur les risques.La première obligation consiste à établir une classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme permettant d’identifier les menaces auxquelles l’activité est exposée. Cette analyse doit être formalisée, adaptée à chaque structure, régulièrement actualisée. Elle constitue le socle de l’ensemble du dispositif de conformité LCB-FT.En second lieu, les professionnels sont tenus de mettre en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle. Avant la conclusion d’une transaction entrant dans le champ du dispositif, ils doivent identifier et vérifier l’identité du client et, lorsque nécessaire, celle du bénéficiaire effectif. Ils doivent également établir un profil de risque de la relation d’affaires, le mettre à jour et adapter le niveau de vigilance (allégée, normale, renforcée) en fonction de ce profil. Des mesures de vigilance complémentaires doivent être mises en place lorsque la transaction implique des personnes politiquement exposées ou certains pays à risques. Troisième pilier du dispositif, la surveillance des opérations impose d’identifier les transactions atypiques au regard du profil du client et de la cartographie des risques. Toute opération suspecte doit faire l’objet d’un examen renforcé et, le cas échéant, d’une déclaration de soupçon à Tracfin.Les professionnels doivent aussi appliquer les mesures de gel des avoirs et de sanctions financières ciblées, notamment par le filtrage régulier des clients, contreparties et transactions au regard des listes applicables.Enfin, à ces obligations s’ajoutent l’élaboration de procédures internes écrites, la conservation des documents pendant cinq ans, la mise en place d’un dispositif de contrôle interne, la désignation d’un responsable LCB-FT et de déclarants et correspondants Tracfin ainsi que la formation du personnel.

Les décisions récentes de la CNS, illustrent le renforcement progressif de la supervision du secteur et la sévérité accrue en cas de manquements graves ou répétés.La CNS peut en effet prononcer une interdiction temporaire d'exercice de l’activité, le retrait d’agrément ou de carte professionnelle ainsi que des sanctions pécuniaires, allant jusqu’à 5 millions d’euros. Ces sanctions peuvent viser tant les personnes morales que leurs dirigeants ou collaborateurs impliqués dans les manquements constatés.Les décisions les plus récentes illustrent cette sévérité croissante :

• Décision 2025-17 du 6 mars 2026 à l'égard de la société X et de MM. AB et CD : interdiction d’exercer l’activité pour une durée de 4 mois pour la société et ces dirigeants ; sanction pécuniaire de 30 000€ pour la société et de 5 000€ et de 3 000€ pour ces dirigeants. 
• Décision 2024-16 du 21 janvier 2026 à l'égard de la société GALERIE MAEGHT, de Mme Isabelle MAEGHT et M. Julien MAEGHT : interdiction d’exercer l’activité pour une durée d’1 ans pour la société et pour une durée de 1 an et 6 mois pour ces dirigeants ; sanction pécuniaire de 100 000€ pour la société et de 10 000€ et de 5 000€ pour ces dirigeants. 

L’analyse des griefs retenus par la CNS met en évidence plusieurs insuffisances récurrentes au sein du secteur :

• une mise en conformité engagée tardivement et souvent uniquement à la suite d’un contrôle ;
• des procédures internes génériques et insuffisamment adaptées aux spécificités du marché de l’art ;
• l’absence ou l’insuffisance de cartographie des risques ;
• des lacunes graves en matière de connaissance client : absence d’identification ou de vérification de l’identité des clients ou des bénéficiaires effectifs, absence de profil de risque ;
• un déficit de vigilance constante et de mise à jour des dossiers clients ;
• un défaut d’examen renforcé et une utilisation très limitée des déclarations de soupçon à Tracfin, malgré la présence de signaux d’alerte ;
• une formation du personnel insuffisante ou inexistante ;
• une faiblesse des dispositifs de filtrage et d’application des sanctions financières ciblées.

La CNS insiste, dans ses décisions, sur la nécessité de dépasser une approche purement documentaire et générique de la conformité : les obligations LCB‑FT doivent être intégrées dans la pratique quotidienne et traduites en réflexes opérationnels. 

La conformité LCB-FT constitue désormais un impératif juridique, économique et réputationnel pour l’ensemble des acteurs du marché de l’art et d’antiquités.Cette exigence est renforcée par l’évolution du cadre européen de LCB-FT. Le nouveau paquet législatif européen anti-blanchiment (« Paquet AML ») adopté en 2024 et entrant progressivement en application à compter de 2027, va harmoniser les règles applicables au sein de l’Union européenne et modifier l’environnement réglementaire applicable aux professionnels assujettis. Les marchands d’art et d’antiquités doivent donc se former, mettre à jour leur dispositif LCB-FT et ancrer durablement une culture de conformité au sein de leurs équipes.