Normes IFRS : les enjeux clés dans le domaine de la Tech
R&D : sécuriser la capitalisation des frais de développement
La norme IAS 28 impose, sous certaines conditions, la capitalisation obligatoire des frais de développement, y compris les coûts d’emprunts qui y sont liés. Ce traitement impacte directement le résultat comptable et nécessite une documentation rigoureuse. C’est un point crucial pour les entreprises innovantes investissant massivement dans leur technologie.
Chiffre d’affaires : des problématiques sectorielles parfois complexes à appréhender
En fonction du secteur d’activité, le traitement du chiffre d’affaires selon IFRS 15 peut entraîner des divergences avec les French GAAP, dans le timing de reconnaissance ou la présentation du chiffre d’affaires Une analyse approfondi des contrats clients est nécessaire.
Titres donnant accès au capital : ABSA, ADP, OC…
La levée de fonds s’accompagne souvent de mécanismes hybrides ou autres titres donnant accès au capital : ABSA (actions avec bons de souscription d’action), ADP (actions de préférence), OC (obligations convertibles), BSA , etc.En IFRS, les clauses contractuelles de ces instruments doivent être analysées finement : ils peuvent être qualifiés d’instruments de capitaux propres,de passifs financiers, ou d’instruments mixtes, selon les cas. Les normes IAS 32 et IFRS 9 sont ainsi un enjeu clé pour les startups et scale-ups préparant une transition aux IFRS, notamment du fait de l’ampleur des travaux d’évaluation à la juste valeur de ces instruments financiers, lorsque cela est nécessaire.
Rémunérations en actions : un impact significatif à anticiper
Plans BSPCE, BSA, stock-options, actions gratuites accordés aux dirigeants et salariés… Autant de dispositifs courants dans les entreprises de la Tech. Selon IFRS 2, ces éléments sont traités comme des charges de personnel, étalées sur la durée d’acquisition des droits. Ce traitement peut fortement impacter le compte de résultat consolidé et nécessite une analyse rigoureuse des conditions d’attribution.
Acquisitions d’entreprises
Les opérations de croissance externe sont fréquentes dans les secteurs technologiques. Or, ces accords peuvent induire un certain nombre de problématiques comptables. Par exemple, les IFRS imposent la comptabilisation progressive de certaines rémunérations en actions ou de paiements conditionnels (earn-out) en charges de personnel, si une condition de présence est prévue pour les dirigeants cédants. Ce type de clause est très courant parmi les startups de la tech, désireuse d’inciter les fondateurs des sociétés acquises à rester à la tête de ces dernières.
Subventions et financement public
Les entreprises innovantes bénéficient souvent de financements publics : crédit Impôt Recherche (CIR), subventions Bpifrance, ADEME, ou encore emprunts à taux préférentiels.Sous IAS 20, ces éléments doivent faire l’objet d’un retraitement adapté, notamment en cas de conditions spécifiques d’octroi ou de remboursements conditionnels.
En plus de ces éléments structurants, une transition aux IFRS peut également générer un grand nombre d’autres impacts potentiels, dont l’ampleur et la nature peut être très variable d’une entreprise à l’autre.
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