Octobre 2026

La TVA du CGI au CIBS : une recodification aux effets concrets

Le 1er janvier 2027, les dispositions législatives relatives à la TVA quitteront le Code général des impôts (CGI) pour rejoindre le Livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Loin d’une simple renumérotation, cette recodification renouvelle le plan, le vocabulaire et la formulation des règles, elle intègre des solutions jurisprudentielles et introduit des évolutions susceptibles d’affecter concrètement plusieurs secteurs. Pour les entreprises, cette recodification doit être appréhendée comme une véritable réforme, dont les effets se manifesteront plus ou moins progressivement au cours des prochaines années mais qui appelle dès à présent un examen attentif. Nous présenterons cette importante mutation lors de lors de notre Journée « TVA comprise » du 3 novembre 2026.
7 minutes
La TVA du CGI au CIBS : des changements de règles à anticiper

La TVA du CGI au CIBS : des changements de règles à anticiper

Dans le cadre de la recodification dans le CIBS des dispositions régissant la TVA, certains régimes ont été mis en conformité avec le droit de l’UE et certaines jurisprudences ont été intégrées au texte de loi. Ainsi, bien qu’elle soit présentée comme effectuée à droit constant, la recodification emporte des modifications de fond qui nécessitent d’être identifiées et examinées dès maintenant et sur lesquelles nous échangerons lors de notre Journée « TVA comprise » du 3 novembre 2026. 
5 minutes
Facturation électronique : sécuriser les opérations et préparer le contrôle fiscal en continu

Facturation électronique : sécuriser les opérations et préparer le contrôle fiscal en continu

Depuis le 1er septembre 2026, la réforme française de la facturation électronique est entrée dans sa phase opérationnelle. Le démarrage confirme que le principal enjeu n’est pas seulement technique : il consiste à assurer la continuité des opérations, corriger les anomalies et documenter les actions engagées pour assurer la mise en conformité. L’année 2027 permettra la stabilisation du dispositif sur le plan technique, avant son déploiement complet dans les PME et les microentreprises. À plus long terme, la transmission continue de données structurées transformera profondément la relation entre les entreprises et l’administration fiscale, en permettant à celle-ci de disposer d’un volume d’informations significativement plus important, plus détaillé et plus rapidement exploitable qu’aujourd’hui.Lors de notre Journée « TVA comprise » du 3 novembre 2026, nous échangerons sur les retours d’expérience et l’anticipation des impacts de cette importante réforme. 
11 minutes
Organismes sans but lucratif : faire de la TVA un enjeu maîtrisé

Organismes sans but lucratif : faire de la TVA un enjeu maîtrisé

Entre exonérations, activités mixtes, mutualisations et restructurations, la TVA des organismes sans but lucratif (OSBL) ne se résume plus à une logique de dispense. La bonne approche consiste à qualifier précisément les activités et les flux, organiser la sectorisation et mesurer les effets croisés sur la déduction de la TVA et sur la taxe sur les salaires. Nous échangerons sur ces enjeux lors de notre Journée « TVA comprise » du 3 novembre 2026. 
8 minutes