Prévention de la Corruption : sensibilisation, identification et gestion des risques

L’Union Européenne s’est engagée dans un important plan de lutte contre la corruption, visant la tolérance zéro et la promotion de la culture de l’intégrité au sein des Etats membres. L’investigation et la répression ne peuvent suffire à ces ambitions et en ce sens la structuration de plans de prévention est un passage indispensable.  Prévenir la corruption, c’est avant tout sensibiliser et identifier puis palier les risques d’exposition à la corruption en amont plutôt que les faits avérés de corruption a posteriori. Le champ de la prévention touche aux risques de corruption mais aussi de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme comme définis dans la loi Sapin 2. S’engager activement dans la prévention de la corruption suppose de s’outiller et de se doter d’un dispositif - le programme de conformité de prévention des risques de la corruption -  adapté à l’entité qu’elle soit de droit public ou privé et aligné avec les recommandations de l’Agence française anticorruption.

Les scenarios de corruption les plus communs sont des situations de corruption « active » ou « passive » entre un fournisseur et un acheteur qui sollicite ou se voit proposer un avantage indu, un cadeau, en contrepartie de sélectionner ledit fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une mise en concurrence, de lui attribuer un marché ou de renouveler son contrat. On observe également assez fréquemment des pratiques de favoritisme consistant à solliciter le recrutement par une société ou un organisme d’un proche, d’une personne de pouvoir ou d’influence en contrepartie d’un avantage, d’un cadeau ou d’un service rendu par ailleurs. Une autre illustration assez classique consiste à surfacturer une prestation ou à facturer une prestation fictive à un client ou une relation d’affaires. Le commercial qui acceptera, au détriment de sa société, de payer la surfacturation recevra en contrepartie une rétrocommission de la part du fournisseur. Les sujets sont très divers et les personnes malheureusement très créatives pour déjouer les dispositifs de contrôle ou tirer profit des failles ou faiblesses des environnements de contrôle interne.

Le premier challenge consiste sans nul doute à convaincre toutes les strates de l’organisation de la nécessité de mettre en place un programme de conformité anticorruption. Le défi est certes financier et budgétaire, car cela nécessite de se doter de moyens suffisants pour se mettre au diapason du cadre réglementaire et/ou des ambitions affichées en matière de gouvernance et d’intégrité, mais aussi bel et bien culturel. Et dans certaines organisations, il peut même relever primairement de la prise de conscience, y compris au niveau des dirigeants ou personnel publiquement exposé, par rapport à des pratiques plus ou moins grises ancrées de longue date. Ensuite, relever le défi de la lutte anti-corruption passe schématiquement par les 3 étapes suivantes : - Mettre en place les ressources pour structurer un programme de conformité adapté à l’organisation, à son mode de gouvernance, à ses processus et ses opérations, - Suivre la bonne application du programme de conformité par tous, sanctionner le cas échéant, les salariés qui ont été impliqués dans des faits de corruption et faire savoir que les sanctions ont été appliquées, - enfin, travailler ensemble et avec les tiers et les parties prenantes de l’entreprise, à une meilleure intégration de la culture de la conformité au sein du tissu économique dans son ensemble 

L’implication de l’instance dirigeante est clé, tout comme l’impulsion des acteurs de la gouvernance d’entreprise (administrateurs, membre des comités spécialisés). En ce sens, les exigences de transparence renforcée sur le volet « Gouvernance » des ESRS prolongent bien l’action de la loi Sapin II pour faire des sujets d’intégrité un point de focus ESG porteur de valeur « extra-financière » pour les entreprises et leurs parties prenantes. Pour répondre à la CSRD, les entreprises et les administrateurs chargés d’en superviser la mise en œuvre, devront veiller à démontrer la façon dont préviennent, détectent et traitent les risques de corruption émaillant leurs opérations. Comme tout dispositif de gouvernance, cela passe par la formalisation de politiques claires, des actions de sensibilisation, information et formations régulières pour l’ensemble des employés et les collaborateurs les plus exposés, et un dispositif de contrôle interne robuste et articulé avec les risques spécifiques de corruption propres à l’organisation.Et concrètement, l’implication de l’instance dirigeante doit être visible sur le terrain. Nous avons pu animer avec KPMG Academy des sessions de formation dédiées à l’anti-corruption où tout le Comex se mélangeait aux commerciaux et aux acheteurs pour montrer à tous qu’ils s’impliquaient sur ces sujets comme tout collaborateur, y consacraient du temps, et c’est sans aucun doute un excellent message.Nous avons également pu conduire des missions d’accompagnement où le secrétaire général lui-même assistait à tous les entretiens de cartographie des risques et était le pilote du programme. C’est la meilleure pratique possible.Le pilotage de projet et le sponsoring de ces démarches par des personnes identifiées en interne reste primordial. La connaissance de ces sujets par les administrateurs le cas échéant et le fait pour les métiers clés opérationnels et supports de travailler ensemble sur ces sujets fait toute la différence !

Le plan de communication du programme de conformité doit être établi et structuré. Il passe par des communications ciblées (compliance days, newsletter, connaissance en interne de la direction conformité) et par des formations en présentiel/ visio/ e-learnings régulières. La société doit s’approprier par un rappel des valeurs et un soutien constant de l’instance dirigeante le sujet de la conformité et avec le temps, la culture de l’intégrité et la compliance feront partie du quotidien des collaborateurs comme un bon réflexe et une protection pour eux et l’entreprise !