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Avril 2025

Agences de voyages : comprendre le régime de la TVA sur marge
Article

Agences de voyages : comprendre le régime de la TVA sur marge

Le régime spécifique des agences de voyages permet de simplifier la fiscalité en imposant uniquement la marge réalisée sur les prestations fournies, et non le montant total facturé aux clients. Ce régime, obligatoire et strictement encadré, soulève des questions importantes pour les professionnels du secteur (territorialité des opérations, base d’imposition).
10 minutes
Intermédiation en TVA : choisir entre opacité et transparence

Intermédiation en TVA : choisir entre opacité et transparence

Le régime d’intermédiation est déterminant en matière de TVA. Selon qu’un opérateur agit en qualité d’intermédiaire opaque ou transparent, les règles diffèrent largement. Quelles sont les distinctions fondamentales entre ces deux régimes, leurs implications, et les critères de choix pour les opérateurs ?
7 minutes
Événements professionnels : une clarification bienvenue du régime TVA

Événements professionnels : une clarification bienvenue du régime TVA

Désormais clairement établi, le régime TVA des offres combinant un événement et des prestations touristiques n’en mérite pas moins une gestion rigoureuse. Par ailleurs, les règles de territorialité ont été récemment modifiées pour tenir compte des spécificités des événements virtuels.
9 minutes

NOS EXPERTS ONT DE LA RESSOURCE

Chaque édition, des questions sont sélectionnées par nos experts qui vous proposent des ressources pour y répondre.

NOS EXPERTS ONT DE LA RESSOURCE

Entretien avec Hervé Tilmont, directeur général du Syndicat des entreprises du tour operating (SETO)

Sélectionnée par Arnaud Moraine

Tax Partner

À la tête du Syndicat des entreprises du tour operating (SETO), Hervé Tilmont partage avec nous sa vision des grands enjeux du secteur du voyage organisé.
Télécharger le dossier Entretien avec Hervé Tilmont, directeur général du Syndicat des entreprises du tour operating (SETO)

L’influence des conditions générales de vente sur la qualification fiscale des opérations

Sélectionnée par Arnaud Moraine

Tax Partner

La portée des conditions générales de vente (CGV) ne se limite pas aux relations commerciales : elles peuvent également avoir des conséquences sur le régime des opérations en matière de TVA.Anne-Sophie de Béchade, Avocat Director, KPMG Avocats, et Romain Lalanne, Senior Manager, KPMG Avocats
Télécharger le dossier L’influence des conditions générales de vente sur la qualification fiscale des opérations

Précisions de l’administration fiscale sur le régime spécifique des agences de voyages

Sélectionnée par Arnaud Moraine

Tax Partner

Ce document précise les règles de TVA applicables aux agences de voyages et aux organisateurs de circuits, un point clé pour bien comprendre le cadre fiscal du secteur.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1277-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-SECT-60-20221228 BOFiP-Impots : TVA - Agences de voyages et organisation de circuits touristiques