Octobre 2025

Le régime TVA des véhicules de fonction : quelles opportunités ?

Le régime TVA des véhicules de fonction : quelles opportunités ?

Un rescrit fiscal publié le 30 avril 2025 permet aux entreprises de déduire la TVA sur les véhicules mis à disposition de leurs salariés, à condition qu’il existe une contrepartie. Cette nouvelle position de l’administration fiscale offre d’intéressantes opportunités aux entreprises pour la gestion de leur flotte automobile, que nous analyserons lors de notre Journée « TVA comprise » du 18 novembre 2025.

La TVA sur les flux intra et extracommunautaires : ce que vous avez toujours voulu savoir... sans jamais oser le demander !

La TVA sur les flux intra et extracommunautaires : ce que vous avez toujours voulu savoir... sans jamais oser le demander !

Lors de notre Journée « TVA comprise » du 18 novembre 2025, nous proposerons une session de questions / réponses qui vous permettra de soumettre à nos experts les questions concernant les flux internationaux auxquelles vous êtes confrontés en pratique.

Outre-mer : comprendre les spécificités de la TVA et de l’octroi de mer

Outre-mer : comprendre les spécificités de la TVA et de l’octroi de mer

La France, par son histoire coloniale, et plus que n’importe quel autre État membre de l’Union européenne, possède un territoire étendu dans des zones ultrapériphériques d’outre-mer, qui ont nécessité l’adaptation des règles de TVA. Bien souvent, les réformes européennes omettent d’appréhender les spécificités ultramarines, et les fiscalistes doivent donc s’en remettre à l’esprit de la loi pour appliquer correctement les règles de TVA localement.

Facturation électronique : la réforme française

Facturation électronique : la réforme française

Comme certains autres États de l’Union européenne, la France a prévu de rendre obligatoires la facturation électronique (e-invoicing) et la déclaration numérique en temps réel (e-reporting) avant l’échéance de 2030 fixée par la directive ViDA au plan européen.Nous rappelons ici les grandes lignes de la réforme en cours de déploiement en France, dont la première étape d’entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2026. Lors de notre Journée « TVA comprise » du 18 novembre 2025, nos experts détailleront les implications pratiques de cette importante réforme à laquelle toutes les entreprises doivent se préparer dès maintenant.

Le « paquet ViDA », qu’est-ce que c’est ?

Le « paquet ViDA », qu’est-ce que c’est ?

Réforme majeure à l’échelle de l’Union européenne, le « paquet ViDA » apportera des modifications substantielles à la Directive TVA entre 2027 et 2030. La gestion de la TVA dans l’UE s’en trouvera profondément transformée et modernisée, dans l’objectif toujours poursuivi par les États membres de sécuriser les recettes liées à la TVA et de renforcer la lutte contre la fraude. Nous présenterons les étapes et les différents volets de cette importante mutation lors de notre Journée « TVA comprise » du 18 novembre 2025.