RSE et finance : vers un reporting à deux dimensions

Depuis le 1er septembre 2026, la réforme française de la facturation électronique est entrée dans sa phase opérationnelle. Le démarrage confirme que le principal enjeu n’est pas seulement technique : il consiste à assurer la continuité des opérations, corriger les anomalies et documenter les actions engagées pour assurer la mise en conformité. L’année 2027 permettra la stabilisation du dispositif sur le plan technique, avant son déploiement complet dans les PME et les microentreprises. À plus long terme, la transmission continue de données structurées transformera profondément la relation entre les entreprises et l’administration fiscale, en permettant à celle-ci de disposer d’un volume d’informations significativement plus important, plus détaillé et plus rapidement exploitable qu’aujourd’hui.

Lors de notre Journée « TVA comprise » du 3 novembre 2026, nous échangerons sur les retours d’expérience et l’anticipation des impacts de cette importante réforme. 

Entre exonérations, activités mixtes, mutualisations et restructurations, la TVA des organismes sans but lucratif (OSBL) ne se résume plus à une logique de dispense. La bonne approche consiste à qualifier précisément les activités et les flux, organiser la sectorisation et mesurer les effets croisés sur la déduction de la TVA et sur la taxe sur les salaires. Nous échangerons sur ces enjeux lors de notre Journée « TVA comprise » du 3 novembre 2026.