Agences de voyages : comprendre le régime de la TVA sur marge

Le régime de la TVA sur marge n’est pas optionnel : dès lors qu’une opération répond à certains critères, il s’applique de plein droit. C’est pourquoi il faut porter une attention particulière à son champ d’application. 

• Opérateurs concernés

Le régime de la TVA sur marge concerne :- les agences de voyages, qui offrent des voyages et séjours organisés sans prendre en charge les risques liés aux méventes ;- les organisateurs de voyages (tour-opérateurs), qui conçoivent et proposent des circuits ou séjours sous leur propre responsabilité commerciale.Le régime s'applique aux agences de voyages et tour-opérateurs qui agissent en leur propre nom à l’égard du client et utilisent des prestations de services rendues par des tiers (intermédiaires « opaques »). Lorsque l’opérateur agit au nom et pour le compte d’un tiers (intermédiaire « transparent »), ses prestations sont taxables selon les règles de droit commun. La distinction entre intermédiaire opaque et intermédiaire transparent est donc essentielle pour appliquer correctement la TVA.C’est pourquoi il est recommandé que le contrat entre le fournisseur de prestations touristiques et l’opérateur indique clairement selon quelles modalités ils ont entendu contracter, que les conditions générales de vente (CGV) soient clairement rédigées, que le mode de facturation des différents flux reflète la qualité de l’intermédiaire (opaque ou transparent) et que la comptabilité soit adaptée au type d’intermédiation.  

• Opérations concernées

Le régime de la TVA sur marge s’applique à la vente d’une prestation de voyages lorsque celle-ci comprend au moins le transport et/ou l’hébergement (prestations dénommées « forfait touristique »). Les ventes de biens ou services non inclus dans un forfait touristique ne sont pas concernées.Par ailleurs, le régime ne concerne que les opérations pour lesquelles l’opérateur agit en son propre nom à l’égard du client et utilise, pour la réalisation des voyages, des biens et des services rendus par des tiers. Le régime n’est pas donc applicable lorsque l’opérateur exécute les prestations touristiques avec ses propres moyens (par exemple lorsque l’agence de voyages est propriétaire ou locataire des véhicules, établissements hôteliers, restaurants ou terrains). 

• Territorialité des opérations

Les prestations sont taxables dans l’État membre dans lequel l’opérateur a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation est rendue. Ainsi, lorsqu’une agence de voyages est établie en France, la marge qu’elle réalise doit être soumise à la TVA française, quand bien même la prestation serait réalisée dans un autre pays, à l’exception des prestations se rapportant à des services exécutés hors de l’Union européenne.L’exonération des prestations rendues hors de l’Union européenne (ou dans les DROM) relève de la seule responsabilité des professionnels qui doivent donc conserver les moyens de preuve susceptibles de la justifier. Dès lors que sont réalisées des opérations soumises à TVA et des opérations qui en sont exonérées, il est recommandé de procéder à une ventilation entre la marge exonérée et la marge taxable selon une clé de répartition objective.