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CSRD : Une nouvelle directive pour votre reporting de durabilité

Au cœur des priorités de l'Union Européenne (UE), les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance prennent une place croissante dans l’économie et cette dynamique s’accélère actuellement avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et la normalisation du rapport de durabilité.

Publié le 17 Janvier 2024
Temps de lecture 4 minutes

Qu'est-ce que la directive CSRD ?

La CSRD est une extension et une révision majeure de la directive actuelle sur la publication d'informations non financières (NFRD). Elle vise à augmenter la qualité, la comparabilité et la pertinence des informations relatives à la durabilité fournies par les entreprises. Concrètement, la directive définit des normes pour la collecte, la gestion et la divulgation d'informations non financières. Cela inclut une gamme étendue de sujets allant des émissions de gaz à effet de serre à la diversité au sein des conseils d'administration. La CSRD vise à aligner les reporting des entreprises sur des normes mondiales émergentes, garantissant ainsi une meilleure compréhension de leurs performances durables.

Qui est soumis à la CSRD à partir de 2024 ?

La CSRD étend son champ d'application. Elle concerne désormais les entreprises dépassant au moins deux de ces trois critères :

250 salariés
50 millions d’euros de chiffre d’affaires
25 millions d’euros de bilan

Cette expansion reflète l'engagement accru envers la durabilité à tous les niveaux de l'économie et renforce la promotion des pratiques durables.

“Les premiers reporting de durabilité sont attendus dès début 2025, c’est-à-dire demain.”

Sarah Bagnon-Szkoda, Associée KPMG, Responsable Capital Markets et ESG

Quels sont les indicateurs clés de la CSRD ?

La directive CSRD définit un ensemble d'indicateurs clés de performance (ICP) que les entreprises doivent fournir dans leurs rapports de durabilité, répartis en trois domaines :

Environnemental :

Impacts sur le changement climatique : émissions de gaz à effet de serre, consommation d'énergie, consommation d'eau,
Impacts sur la biodiversité : utilisation des ressources naturelles, pollution,
Impacts sur les ressources naturelles : utilisation des ressources non renouvelables, gestion des déchets.

Social :

Conditions de travail : santé et sécurité des travailleurs, diversité et inclusion,
Droits de l'homme : respect des droits des travailleurs, des enfants, des populations autochtones,
Société : impact sur la communauté locale, engagement sociétal.

Gouvernance :

Gouvernance d'entreprise : structure de gouvernance, processus décisionnels,
Éthique et conformité : lutte contre la corruption, respect des lois et règlements,
Communication et transparence : communication sur la durabilité, accès aux informations.

La CSRD vise à renforcer la transparence et la comparabilité des rapports de durabilité, les ICP permettront donc aux investisseurs, aux clients et aux autres parties prenantes de mieux comprendre les impacts sur l'environnement et la société.

En conclusion

La directive CSRD représente une étape significative vers une économie plus durable, obligeant les entreprises à intégrer davantage la durabilité dans leurs opérations et leurs rapports. En élargissant son champ d’application, cette directive renforce l'engagement envers la responsabilité sociale et environnementale. Il est fondamental d’anticiper ces changements et d’adopter des pratiques de reporting durables pour prospérer dans cette nouvelle ère de transparence et de responsabilité.

Pour aller plus loin

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Lien externe
Accédez à "l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023" sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519395

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