👉 Les formations Cercles 2026 démarrent bientôt : sécurisez votre place et prenez une longueur d’avance ❗ Découvrir
La TVA sur les flux intra et extracommunautaires : ce que vous avez toujours voulu savoir... sans jamais oser le demander !

Article

La TVA sur les flux intra et extracommunautaires : ce que vous avez toujours voulu savoir... sans jamais oser le demander !

Lors de notre JournĂ©e « TVA comprise Â» du 18 novembre 2025, nous proposerons une session de questions / rĂ©ponses qui vous permettra de soumettre Ă  nos experts les questions concernant les flux internationaux auxquelles vous ĂŞtes confrontĂ©s en pratique. 

  • PubliĂ© le 10 Octobre 2025
  • Temps de lecture 4 minutes

Parmi les questions les plus frĂ©quemment posĂ©es aux spĂ©cialistes de la TVA, la plupart porte sur les flux intra et extracommunautaires de biens. Les règles rĂ©gissant ces flux au plan national et au plan europĂ©en se sont complexifiĂ©es, notamment depuis la rĂ©forme des « quick fixes Â» en 2020, mais Ă©galement en raison de la dissociation de certaines notions douanières (importateur, exportateur) avec les notions fiscales correspondantes. Par ailleurs, nombre d’opĂ©rateurs font face Ă  de nouveaux flux, dans le cadre de politiques de rĂ©industrialisation au niveau europĂ©en. La TVA, mĂŞme si elle complexifie souvent la vie des fiscalistes et des comptables dans l’entreprise, ne doit pas ĂŞtre un obstacle au dĂ©veloppement de ces flux.   

Ventes en chaine et opérations triangulaires

Depuis la rĂ©forme des « quick fixes Â» de 2020, les ventes en chaines donnent lieu Ă  un traitement europĂ©en uniformisĂ©, qui dĂ©pend très majoritairement des conditions de transport. Qui a la charge du transport, notamment en fonction des « incoterms Â» ? Dans quel cas une vente locale soumise Ă  la TVA dans le pays de dĂ©part est-elle caractĂ©risĂ©e ? GĂ©nère-telle automatiquement une obligation d’identification de l’acheteur/revendeur dans le pays de dĂ©part ?Les opĂ©rations triangulaires sont des ventes en chaines, mais potentiellement soumises Ă  un rĂ©gime de simplification particulier. Comment identifier une opĂ©ration triangulaire susceptible de bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime de simplification ? Comment appliquer sans erreur les conditions strictes de cette simplification, tant en matière de facturation qu’au plan dĂ©claratif ?

Importation et notion de propriété

La dissociation des règles douanières et fiscales Ă  l’importation peut gĂ©nĂ©rer des risques importants. En effet, le droit fiscal impose d’être propriĂ©taire pour pouvoir dĂ©duire la TVA Ă  l’importation. Or, cette condition peut ĂŞtre problĂ©matique, par exemple lors de l’importation de matĂ©riels et matĂ©riaux par des prestataires non europĂ©ens en France pour la construction d’usines « clĂ© en mains Â», dans des contrats complexes qui prĂ©voient un transfert de propriĂ©tĂ© au parfait achèvement, le plus souvent après une phase de test. Comment le client peut-il importer les biens, s’il n’en est propriĂ©taire qu’à l’issue de la construction de l’équipement sur place ? Des astuces dĂ©claratives permettent de rapprocher les notions douanières et fiscales pour prĂ©server la neutralitĂ© de la TVA.    

Obligations TVA des assujettis étrangers en France

Un assujetti Ă©tranger n’a pas le droit de facturer la TVA française s’il n’est pas Ă©tabli en France. La simple dĂ©tention d’un numĂ©ro de TVA français (par ailleurs obligatoire dans un grand nombre d’hypothèses) ne suffit pas Ă  le rendre redevable.Si une TVA facturĂ©e Ă  tort par un assujetti non Ă©tabli prĂ©sente un risque de rejet de la dĂ©duction au niveau de son client en cas de contrĂ´le, elle ne permet pas non plus Ă  l’assujetti Ă©tranger de d’imputer la TVA dĂ©ductible sur de la TVA collectĂ©e.Quels sont les autres Ă©cueils et les risques de cette rĂ©glementation française visant Ă  limiter la fraude Ă  la TVA ?

Et tant d’autres questions… pour tant d’autres rĂ©ponses !

Par quelle voie rĂ©cupĂ©rer la TVA française lorsqu’on est un assujetti Ă©tranger ? Un reprĂ©sentant fiscal est-il toujours obligatoire ?Comment fonctionne l’autoliquidation ?Etc.

À DÉCOUVRIR
ÉGALEMENT

Le « paquet ViDA », qu’est-ce que c’est ?
Facturation électronique : la réforme française