
Événements professionnels : une clarification bienvenue du régime TVA
Désormais clairement établi, le régime TVA des offres combinant un événement et des prestations touristiques n’en mérite pas moins une gestion rigoureuse.
Par ailleurs, les règles de territorialité viennent d’être modifiées pour tenir compte des spécificités des événements virtuels.
Les sociétés organisatrices d’événements professionnels (salons, congrès ou séminaires) proposent souvent à leurs clients des prestations complémentaires d’hébergement et de transport. Cette pratique n’était pas sans soulever des difficultés en matière de TVA, en raison de l’incertitude sur l’étendue de l’application du régime de la TVA sur marge. Avant la clarification apportée par l’administration fiscale en mars 2020, cette situation créait une insécurité juridique importante pour les acteurs du secteur.